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Les rapports signalés par le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées
Les rapports signalés par le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées
- Rapport d’information n° 4221 : "Pour un service public efficace de l’hébergement et de l’accès au logement des plus démunis". Assemblée Nationale, Janvier 2012
- Rapport mal-logement 2012 de la Fondation Abbé Pierre
- Rapport de Dominique BRAYE : "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés" - Janvier 2012
- Avis du CNLE sur le 3e rapport du gouvernement relatif à l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans – Décembre 2011
- 5ème rapport annuel du comité de suivi Dalo : "Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !" - Novembre 2011
- Rapport 2010, Secours Catholique : "Jeunes, une génération précaire"
- Guide de la HALDE : "Analyse et recueil des bonnes pratiques. Accès au logement social : garantir l’égalité" - Janvier 2011
- Rapport 2011 de la Fondation Abbé Pierre
- 4ème raport annuel du comité de suivi de lamise en oeuvre du Dalo : "L’Etat ne peut pas rester hors la loi" (Décembre 2010).
- Rapport du conseil économique, social et environnemental : "Evaluation relative à la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable" - 2010
- Rapport de la mission présidée par Pierre SAGLIO et Alain CHOSSON : Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation - 28 janvier 2010
- Rapport de madame Muriel BOULMIER : "L’adaptation de l’habitat à l’évolution démographique : un chantier d’avenir"
- Rapport 2010 de la Fondation Abbé Pierre
- 3ème rapport annuel du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo : "L’an II du Dalo : priorité à la bataille de l’offre" (Octobre 2009).
- Dossier de presse du rapport annuel du Conseil d’Etat « Droit au logement, droit du logement » - Juin 2009
- Rapport du groupe de travail présidé par Paul BOUCHET « Relever le défi du Droit au logement opposable en Ile-de-France » (juin 2009)
- Rapport du groupe de travail présidé par Paul BOUCHET « Faciliter les démarches des personnes relevant du DALO » (janvier 2009)
- 2ème rapport annuel du comité de suivi de la mise en œuvre du DALO « Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire » (1er octobre 2008)
- Rapport d’Etienne PINTE sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abris ou mal logées (21 décembre 2007- 20 juin 2008)
- Rapport du jury d’audition de la conférence du consensus sur les sans-abris (déc. 2007)
- Recommandations du jury de la conférence de consensus sur la diversité sociale dans l’habitat (23 octobre 2007)
- 1er rapport annuel du comité de suivi de la mise en œuvre du DALO « Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable » (1er octobre 2007)
