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le 3ème rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo est rendu public
Changement de coordonnees
Comité de suivi Dalo du 25 juin
le 15ème rapport est rendu public
Note de présentation de la loi Boutin
Le rapport du groupe de travail présidé par Paul BOUCHET
Présentation du 14ème rapport
Nomination des membres du Haut COmité
Projet de loi mobilisation et avis du comité de suivi
Le comite de suivi du Dalo rend public son 2ème rapport
Comité de suivi du 16 septembre 2008
le 24 juin 2008, le comité Dalo rencontre les présidents de commission
Décision de justice sur le DALO
Publication du 13ème rapport
Comité de suivi du 21 avril
Comité de suivi du 15 février
Conférence de consensus les 29 et 30 novembre 2007
Remise du rapport DALO le 15 octobre 2007
Comité de suivi du 24 septembre 2007
Installation du comité de suivi le 5 juillet 2007
Lancement des groupes de travail
Communiqué du 23 février 2007
Communiqué du 9 février 2007
Le 22 janvier 2007 le Ht Comité rend hommage à l’Abbé Pierre
Le 8 janvier 2007 le Ht comité donne un avis favorable au projet de loi
Communiqué du 8 janvier 2007
Le 3 janvier 2007 Xavier Emmanuelli remet son rapport au 1er ministre
Déclaration de J. CHIRAC le 31 décembre 2007
Aperçu HTML du dossier liste comité de suivi
           

Composition du Comité de suivi

La composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable résulte du décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 et de l’arrêté du 4 mai 2007.

Le président du comité de suivi est le président du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées,

Xavier EMMANUELLI

Les membres du comité de suivi sont :

- les membres et le secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées  :

Jérôme BIGNON – Jean-Michel BLOCH LAINE – Paul BOUCHET – Michel CARVOU – Marie DUMAS – Claude FIORI – Françoise HOSTALIER – Guy JANVIER – Gildas DE KERHALIC – Marie-Françoise LEGRAND – Nicole LEGUY – Paul-Louis MARTY -  Frédéric PASCAL – Jack RALITE et Bernard LACHARME

- les représentants du Conseil économique et socia

Titulaire : Henri FELTZ, président du groupe des Français établis hors de France, de l’épargne et du logement

Suppléant : Jean-Louis WALTER, membre du groupe de la confédération française de l’encadrement, confédération générale des cadres (CFE-CGC)

-  les représentants de l’Association des Maires de France (AMF)

Titulaire : Annie GUILLEMOT, maire de Bron

Suppléant : Pierre JARLIER, sénateur-maire de Saint-Flour

- les représentants de l’Association des Départements de France (ADF)

Titulaire : Philippe LEROY, président du conseil général de la Moselle

Suppléant : Claude JEANNEROT, président du conseil général du Doubs

- les représentants de l’Association des Régions de France (ARF)

Titulaire : Jean-Pierre LIOUVILLE, conseiller régional de Lorraine

Suppléant : Marie-Odile NOVELLI, vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes

- les représentants de l’Association des Maires des grandes villes de France (AMGVF)

Titulaire : Jean-Paul ALDUY, sénateur-maire de Perpignan

Suppléant : Pierre PIBRETICH, adjoint au maire de Dijon

- les représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

Titulaire : Dominique BRAYE, président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines

Suppléant : Jean-Claude DANIEL, président de la communauté du pays chaumontais

- les représentants de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF)

Titulaire : Gérard COLLOMB, président de la communauté urbaine du Grand Lyon

Suppléant : Robert GROSSMANN, président de la communauté urbaine de Strasbourg

- les représentants de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL)

Titulaire : Jean-Luc BERHO, vice-président

Suppléant : Bernard COLOOS, administrateur

- les représentants de l’Union sociale pour l’habitat

Titulaire : Michel DELEBARRE, président

Suppléant : Pierre QUERCY, délégué général

- les représentants de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte

Titulaire : Jean-Léonce DUPONT, vice-président

Suppléant : Eric LEDOUX, responsable du département immobilier

- les représentants de l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH)

Titulaire : Philippe PELLETIER, président du conseil d’administration

Suppléant : Serge CONTAT, directeur général

- les représentants de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

Titulaire : Jean PERRIN, président

Suppléant : Jacques LUCAS, président de la chambre des propriétaires de Nevers

- les représentants de la Fédération nationale des centres PACT-ARIM

Titulaire : Georges CAVALLIER, président

Suppléant : Rémi GERARD, directeur général

- les représentants de la Fédération nationale habitat et développement

Titulaire : Pierre HELLIER, président

Suppléant : Michel PELENC, directeur

- les représentants de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire : Bruno GROUES, conseiller technique

Suppléant : Claude CHAUDIERES, bénévole

- les représentants de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Titulaire : Gilles PIERRE, vice-président

Suppléant : François BREGOU, responsable de mission

- les représentants de l’Union nationale des Associations familiales (UNAF)

Titulaire : Eric COMPARAT, président du département habitat et cadre de vie

Suppléant : Lionel LE BORGNE, administrateur

- les représentants de  l’Union nationale des centres communaux d’action sociale(UNCCAS)

Titulaire : Claude GASCARD, administrateur

Suppléant : Maela CASTEL, conseillère technique

- les représentants de la Fédération des comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi (COORACE)

Titulaire : Jean-Yves RICHAUDEAU, trésorier

Suppléant : Pierre LANGLADE, membre du bureau

 
Retour haut de page Date de dernière mise à jour : 09/07/2007