Haut Comité Pour le Logement des Personnes Défavorisées

Lutter contre le non recours et promouvoir l’accès au droit : Lancement des équipes mobiles juridiques à Grenoble

publié le 16 mars 2018

Ce lundi 12 mars, le Secrétaire Général du Haut comité était présent à Grenoble en compagnie du Défenseur des Droit, Jacques Toubon pour soutenir la création des « équipes juridiques mobiles ».

Cette initiative mise en place par la ville de Grenoble en partenariat avec le CCAS et la Faculté de droit a pour objectif de lutter contre le non-recours et promouvoir l’accès au droit de tous. Éric Piolle, maire de Grenoble, également présent lors de cette journée soutient ce projet qui pour lui constitue l’un des moyens pour lutter contre l’exclusion.

Dès le mois d’avril, des équipes juridiques constituées d’un travailleur pair, d’un travailleur social, d’un écrivain public et d’étudiants du Master II Contentieux des droits fondamentaux iront à la rencontre des personnes les plus démunies lors de maraudes notamment. L’objectif de cette démarche est d’assurer au plus grand nombre l’accès au droit à l’hébergement et au logement. Pour assurer cet objectif, dans la perspective de « l’aller vers » les équipes effectueront des domiciliations et des recours DAHO et DALO dès la rue. Cette démarche à vocation à sensibiliser, informer et surtout permettre d’assurer l’accès aux droits des personnes.

La création des équipes juridiques mobiles fait suite aux divers constats établis sur le territoire à savoir la méconnaissance des publics en difficultés de leurs droits, la complexité des procédures, l’engorgement des services de première accueil … L’ensemble de ces facteurs favorise le non recours et l’effectivité des droits se réduit considérablement dans la pratique au détriment des personnes à la rue et sans logement.

Face à une crise du logement qui persiste et à la précarisation de plus en plus forte d’un nombre toujours plus croissant de citoyens, le Haut comité salue un tel dispositif et encourage le développement sur l’ensemble du territoire d’initiatives similaires afin de lutter contre le non recours et promouvoir l’accès au droit de tous.