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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
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Les textes de référence du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées :
Décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 modifié portant création d’un Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées
Décret du 11 avril 2002 portant nomination du secrétaire général
Décret du 12 novembre 2008 portant nomination du président et des membres du Haut Comité
Décret du 14 mai 2010 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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Mise à jour le 02/02/2010 |
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