Les avis
Avis du Haut Comité
Avis du 30 juin 2020 concernant le renforcement des aides personnelles au logement (APL) à la sortie de la crise sanitaire
Avis du 12 novembre 2017 concernant le bilan de l’encadrement des loyers
Avis du 23 février 2015 concernant la mise en oeuvre de la mixité sociale et son communiqué de presse
Avis du 18 décembre 2014 relatif à la taxe Apparu sur les micro-logements
Avis du 03 juillet 2014 relatif à la situation des populations des campements en France métropolitaine
Avis du 24 janvier 2013 relatif aux commissions de médiation
Avis du 9 janvier 2013 suite à la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue le 10 et 11 décembre 2012
Avis du 24 septembre 2012 sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Etude "Loyers Hlm, droit au logement et mixité sociale" - Avril 2012
Avis du 29 novembre 2011 sur la proposition de loi n° 559 (sénat) « Faire du logement une priorité nationale »
Avis du 6 mars 2008 sur le rapport Attali
Avis du 18 décembre 2007 sur le financement du logement locatif social
Avis sur le projet de loi instituant un droit au logement opposable, présenté mercredi 17 janvier 2007 au Conseil des Ministres
Avis du 24 novembre 2005 sur le projet de loi portant engagement national pour le logement
Avis du 20 mai 2005 sur le rapport de la Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » (rapport HIRSCH)
Avis du 6 avril 2005 sur le projet de plan « psychiatrie et santé mentale »
Avis du 14 octobre 2004 sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Avis du 2 octobre 2003 sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales
Avis du 8 novembre 2002 sur une proposition de loi portant modification de l’article 55 de la loi SRU (proposition présentée par Dominique BRAYE et 5 autres sénateurs)
Une note réalisée par le HCLPD sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur le droit au logement et notamment le DALO à retrouver ICI