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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
 

Les avis

publié le 15 mai 2017

Avis du Haut Comité

Avis du 23 février 2015 concernant la mise en oeuvre de la mixité sociale et son communiqué de presse

Avis du 18 décembre 2014 relatif à la taxe Apparu sur les micro-logements

Avis du 03 juillet 2014 relatif à la situation des populations des campements en France métropolitaine

Avis du 24 janvier 2013 relatif aux commissions de médiation

Avis du 9 janvier 2013 suite à la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue le 10 et 11 décembre 2012

Avis du 24 septembre 2012 sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Etude "Loyers Hlm, droit au logement et mixité sociale" - Avril 2012

Avis du 29 novembre 2011 sur la proposition de loi n° 559 (sénat) « Faire du logement une priorité nationale »

Avis du 6 mars 2008 sur le rapport Attali

Avis du 18 décembre 2007 sur le financement du logement locatif social

Avis sur le projet de loi instituant un droit au logement opposable, présenté mercredi 17 janvier 2007 au Conseil des Ministres

Avis du 24 novembre 2005 sur le projet de loi portant engagement national pour le logement

Avis du 20 mai 2005 sur le rapport de la Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » (rapport HIRSCH)

Avis du 6 avril 2005 sur le projet de plan « psychiatrie et santé mentale »

Avis du 14 octobre 2004 sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Avis du 2 octobre 2003 sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales

Avis du 8 novembre 2002 sur une proposition de loi portant modification de l’article 55 de la loi SRU (proposition présentée par Dominique BRAYE et 5 autres sénateurs)

 
 
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