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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
 

A la une...

publié le 4 décembre 2017
Le comité de suivi de la loi Dalo lance son compteur web des expulsions de ménages reconnus au titre du Dalo

A la veille de la trêve hivernale des expulsions, le Comité de suivi de la loi Dalo rend public un compteur expulsion sur la page : https://alerte-expulsions-dalo.fr/

 
Le Haut Comité alerte le président de la République sur la réforme des aides au logement

Par courrier du 28 septembre, Marie Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées alerte le président de la République sur les risques pour l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées des mesures proposées par le gouvernement.

 
Aides au logement : Le contre exemple Anglais

Le Royaume-Uni, pays comparable à la France par sa situation économique et sa taille, a connu un phénomène semblable d’augmentation importante des niveaux de loyers des personnes les plus modestes dans les 40 dernières années.

 
Dalo - Le Conseil d’État précise les modalités du recours indemnitaire pour les personnes reconnues au titre du Dalo

Le recours indemnitaire n’est pas conditionné à un recours préalable en injonction.

 
Nomination des membres du HCLPD 2017-2020

Par décret du 25 avril 2017, les membres du HCLPD ont été nommés pour la période 2017/2020.

 
Le Comité de Suivi Dalo formule des propositions visant à faire respecter l’esprit et le texte de la loi sur le droit au logement opposable

A l’occasion de la réunion du Comité de Suivi de la loi Dalo du 7 mars 2017, une motion intitulée « les 10 ans du Droit au logement opposable » a été adoptée. #10ansDALO

 
Encadrement des loyers limité à Paris et à Lille : le Conseil d’Etat annule la restriction du gouvernement

L’encadrement des loyers n’a pas à se limiter à Paris et Lille, a jugé jeudi 16 mars le Conseil d’Etat, annulant ainsi une décision du gouvernement Valls (paru dans LeMonde du 16.03.2017)

 
Trois anciens ministres interrogent les candidats sur leurs projets pour le respect du droit au logement

Le droit au logement absent de la présidentielle, une tribune de 3 anciens ministres dans Libération

 
La Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle "à une mobilisation globale pour le logement

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu public son rapport sur le logement

 
Reprise des expulsions :

CP : Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion.

 
Comité de suivi de la loi DALO

A l’occasion du 9e anniversaire de la loi Dalo, le comité de suivi rend public les statistiques 2015

 
Remise à Sylvia Pinel du 10e rapport du comité de suivi "Bilan du Dalo 2008 - 2014"

Remise à Sylvia Pinel, ministre du logement du 10e rapport du comité de suivi : "Bilan du dalo 2008 - 2014"

 
3,8 millions de mal-logés en France : l’estimation de la FAP qui traduit une aggravation de la situation.

Les derniers chiffres du mal-logement par la Fondation Abbé Pierre

 
La face cachée des "tanguy", ces jeunes en hébergement contraint chez leurs parents.

Une étude de la Fondation Abbé Pierre sur les plus de 25 ans qui vivent chez leurs parents.

 
Pour connaîtres les différentes étapes d’une demande :

L’Etat et les acteurs du logement mettent à disposition un guide de la demande de logement social.

 
Communiqué de presse - Lundi 26 octobre

Le HCLPD demande la fin des délégations de contingent de logements de l’Etat aux communes

 
Le HCLPD s’alarme de l’augmentation des expulsions des bénéficiaires du Droit au logement opposable en 2015

Le HCLPD s’alarme de l’augmentation des expulsions des bénéficiaires du Droit au logement opposable en 2015

 
Assurer le droit d’asile tout en respectant le droit au logement des 3,5 millions de mal logés : le HCLPD satisfait des annonces du gouvernement

Communiqué de presse : "Assurer le droit d’asile tout en respectant le droit au logement des 3,5 millions de mal logés "

 
Pourquoi les réfugiés ne vont pas récupérer les logements sociaux des plus précaires

"Pourquoi les réfugiés ne vont pas récupérer les logements sociaux des plus précaires" à lire dans le journal 20minutes

 
Accueil des réfugiés, organisons-nous ! Tribune de Marie-Arlette Carlotti, présidente du HCLPD

Accueil des réfugiés, organisons-nous ! Tribune de Marie-Arlette Carlotti, présidente du HCLPD

 
Communiqué de presse

Marie-Arlette CARLOTTI est nommée présidente du Haut comité, en remplacement de Xavier EMMANUELLI.

 
Le Haut comité rend public son 18ème rapport : "Mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale" - juillet 2015

Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées rend public son 18ème rapport sur « la mobilisation du parc privé pour créer une offre sociale ».

 
Communiqué de presse

Le comité de suivi de la loi Dalo s’alarme de l’augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable.

 
Communiqué de presse

HCLPD : L’Etat ne paye pas ses condamnations et fragilise l’accompagnement des personnes en difficultés.

 
Le comité de suivi de la loi Dalo rend public son 9ème rapport.

Le comité de suivi de la loi Dalo rend public son 9ème rapport : "L’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable".

 
Parution du 8e rapport « Le droit à l’hébergement opposable en péril »

Le comité de suivi de la loi Dalo rend public son 8 ème rapport : « Le droit à l’hébergement opposable en péril ».

 
La France condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme pour non application de la loi Dalo

La France condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme
pour non application de la loi Dalo

 
Concilier mixité sociale et droit au logement - L’avis du HCLPD

Concilier mixité sociale et droit au logement - L’avis du HCLPD

 
Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion.

Le Comité de suivi Dalo rend public son 7ème rapport.

 
Affaire Carletti : Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées demande le respect du droit au logement

Le 18 novembre : Xavier Emmanuelli a rencontré Yvette Carletti et sa fille, récemment expulsées de leur logement, et Adolphe Colrat, préfet des Alpes Maritimes.

 
Communiqué de presse

Le Haut comité communique sur l’augmentation des expulsions des bénéficiaires Dalo.

 
20 octobre : lors de la journée nationale du droit au logement opposable Sylvia Pinel rend public le plan d’action pour le logement des bénéficiaires du DALO

Sylvia Pinel, ministre du logement, rend public le plan d’action pour le logement des bénéficiaires du DALO.

 
Le Haut Comité s’alarme des nombreuses procédures d’expulsion de bénéficiaires du droit au logement opposable.

09 octobre : le Haut comité publie un communiqué de presse sur la forte augmentation des expulsions de ménages reconnus au titre du Dalo

 
Le Haut comité adopte un avis sur la situation des populations des campements en France métropolitaine.

7 juillet : le Haut comité rend public un avis sur la situation des populations des campements...

 
La Lettre numéro 11 - Avril 2014

8 avril : la Lettre d’information N° 11 est parue.

 
Sylvia Pinel est nommée Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires.

2 avril : Sylvia PINEL nommée ministre du Logement et de l’Egalité des territoires.

 
Mardi 11 mars de 9 heures 30 à 12 heures, à l’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre.

11 mars : René Dutrey va à la rencontre du comité de veille associatif DALO Ile-de-France.

 
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, sont nommés :

2 février 2014 : le décret de nomination du Président et des membres du Haut comité est publié au Journal Officiel.

 
René Dutrey est nommé Secrétaire général du Haut comité.

16 octobre 2013 : René Dutrey est le nouveau secrétaire général du Haut Comité...

 
Réunion exceptionnelle du comité de suivi de la loi Dalo.

17 avril 2013 : comité de suivi Dalo en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.

 
La lettre numéro 10 - Avril 2013

12 avril 2013 : le n° 10 de la Lettre du Haut comité, à lire...

 
Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, paru vendredi 1er février

1er février : la Fondation Abbé Pierre présente son Rapport mal-logement 2013

 
Recours Dalo : la commission de médiation et le juge administratif.

31 janvier : le Haut comité rend public un avis relatif aux commissions de médiation

 
Avis du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées sur le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

9 janvier 2013 : le Haut comité s’exprime à la suite de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012.

 
La lettre numéro 9 - Décembre 2012

10 décembre : la lettre numéro 9 est parue.

 
Mercredi 28 novembre :

Mercredi 28 novembre à 12h30 : Remise officielle du 6ème rapport du comité de suivi Dalo

 
HABITAT ET VIEILLISSEMENT : VIVRE CHEZ SOI, MAIS VIVRE PARMI LES AUTRES !

22 octobre : le Haut comité rend public son 17ème rapport.

 
Communiqué

12 octobre : le 17ème rapport du Haut comité sera rendu public le 22 octobre prochain.

 
Le Haut comité a examiné le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

24 septembre 2012 : le Haut comité émet un avis sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public...

 
Le numéro 8 de la lettre du Haut comité

11 juillet : le numéro 8 de la lettre du Haut comité est paru.

 
Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme ont été reçus jeudi 31 mai par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

31 mai : Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, reçoit Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme.

 
Etude sur les les loyers des logements locatifs sociaux.

16 avril 2012 : Les trois-quarts des logements sociaux produits récemment ont un loyer trop élevé pour accueillir des ménages à faible ressources. Le Haut comité publie une étude.

 
Le numéro 7 de la lettre du Haut comité.

16 avril 2012 : la lettre numéro 7 est parue.

 
Le Comité de suivi Dalo convie la presse.

9 Mars 2012 : le Comité de suivi Dalo rencontre la presse.

 
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale.

10 février : Le Conseil d’Etat précise pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence pouvait constituer "une atteinte grave à une liberté fondamentale".

 
La Fondation Abbé Pierre présente son 17ème rapport sur l’État du mal-logement en France.

1er février 2012 : présentation du 17ème rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France.

 
« Logement : une question de droits de l’homme »

Bernard LACHARME publie « Logement : une question de droits de l’homme ».

 
La lettre numéro 6 - Janvier 2012

6 janvier 2012 : le numéro 6 de la Lettre du Haut comité est paru.

 
Le journal Métro publie une tribune libre de Bernard LACHARME

16 décembre : une tribune libre de Bernard LACHARME dans le journal Métro, à lire...

 
Un groupe de travail du CNLE remet son rapport à la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale

21 octobre : Le groupe de travail du CNLE remet son rapport à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

 
Le 5ème numéro de la lettre du Haut comité est paru.

3 octobre 2011 : le cinquième numéro de la lettre du Haut comité est paru.

 
La lettre électronique N° 4

11 Juillet 2011 : le quatrième numéro de la lettre électronique est paru.

 
Le troisième numéro de la Lettre électronique du Haut comité est paru :

25 mai : le troisième numéro de la Lettre électronique, à lire...

 
« RSA : un levier en faveur d’une politique de l’emploi et de la lutte contre les exclusions »

16 mai 2011 : le CNLE fait part de sa désapprobation face aux récentes déclarations faites à propos du RSA.

 
Xavier EMMANUELLI écrit à Benoist APPARU

Le 6 Avril 2011 : le Président du Haut comité écrit au Secrétaire d’Etat au Logement à propos de la maîtrise d’ouvrage d’insertion.

 
Le second numéro de la Lettre électronique du Haut comité est paru :

15 mars : Le second numéro de la Lettre électronique, à lire...

 
Le 16ème rapport de la Fondation Abbé-Pierre

1er février : la Fondation Abbé-Pierre publie son 16ème rapport

 
Le premier numéro de la lettre électronique du Haut comité est paru.

7 janvier 2011 : la Lettre électronique du Haut comité...

 
15 décembre 2010 : le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo rend public son 4ème rapport.

15 décembre 2010 : Bernard LACHARME, rapporteur du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, présente le 4ème rapport du comité.

 
6 octobre 2010 - Xavier EMMANUELLI alerte le Premier Ministre sur une réduction annoncée des aides personnelles au logement

6 octobre 2010 - Xavier EMMANUELLI alerte le Premier Ministre sur une réduction annoncée des aides personnelles au logement

 
28 septembre 2010 : Xavier EMMANUELLI écrit aux plus hautes autorités de l’Etat.

28 septembre 2010 : Xavier EMMANUELLI écrit aux plus hautes autorités de l’Etat.

 
Communiqué du 6 septembre 2010

6 septembre 2010 : Roms et gens du voyage : le Haut comité publie un communiqué.

 
Présentation du 16ème rapport du Haut comité

10 septembre 2010 : Le Haut comité présente son dernier rapport dans ses locaux, 78 rue Lecourbe PARIS 15ème.

 
Les Etats généraux du logement

4 mai 2010 : Les Etats généraux du logement présentent 15 propositions.

 
Décret du 22 avril 2010

22 avril 2010 : un décret modifie certaines dispositions relatives aux recours Dalo

 
12 mars 2010 : le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.

12 mars 2010 : le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.

 
Mercredi 3 mars 2010 : les membres du Haut comité ont été reçus par Benoist APPARU.

Mercredi 3 mars 2010 : les membres du Haut comité ont été reçus par Benoist APPARU.

 
Le Haut comité prépare un rapport sur les foyers de travailleurs migrants

Le Haut comité prépare un rapport sur les foyers de travailleurs migrants

 
1er février 2010 - La Fondation Abbé Pierre a rendu public son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France

1er février 2010 - La Fondation Abbé Pierre a rendu public son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France

 
Janvier 2010 : Des propositions pour lutter contre la précarité énergétique, et des annonces

Janvier 2010 : Des propositions pour lutter contre la précarité énergétique, et des annonces

 
 
 
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