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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
 

La Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle "à une mobilisation globale pour le logement

publié le 21 juin 2016

"Appeler à une mobilisation globale pour le logement, en interpellant la société civile, les élus locaux et les bailleurs et en mobilisant des moyens politiques, législatifs et budgétaires à la hauteur des enjeux" : c’est ce que recommande la CNCDH dans son avis publié le 16 juin 2016. Constatant notamment que 3,8 millions de personnes sont mal-logées et 12 millions sont touchées à des degrés divers par la crise du logement, la Commission liste 39 recommandations, dont la moitié concerne le projet de loi Égalité et citoyenneté. Par ailleurs, la CNCDH préconise "la mise en place effective" de l’encadrement des loyers tel que prévu par la loi Alur dans 28 agglomérations, et invite "à considérer l’éventualité d’une garantie tripartite des loyers, financée conjointement par l’État, le bailleur et le locataire".
L’avis de la CNCDH à retrouver ici

 
 
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