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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
 

Les rapports et motions

publié le 19 juin 2015 (modifié le 15 décembre 2020)

Les rapports du comité de suivi

"Pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non-recours - Bilan Dalo hébergement 2008-2019 N°12 - Novembre 2020

« Le bilan du droit au logement opposable pour la période 2008-2016 »
N° 11- Octobre 2017

« L’effectivité du Dalo dans 14 départements » - Rapport de mission de Mme. Carlotti
Décembre 2016

« Le bilan du droit au logement opposable pour la période 2008-2014 »
N° 10- Décembre 2015

« L’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable »
N° 9 - Mai 2015

« Le droit à l’hébergement opposable en péril »
N°8 - Avril 2015

« Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion »
N° 7 - Janvier 2015

« Droit au logement : rappel à la loi »
N°6 - Novembre 2012.

« Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »
N°5 - Novembre 2011

« L’Etat ne peut pas rester hors la loi »
N°4 - Décembre 2010

« L’an II du Dalo : priorité à la bataille de l’offre »
N°3 - Octobre 2009

« Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire »
N° 2 -Octobre 2008

« Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable »
N°1 -Octobre 2007

Les motions du comité de suivi

29 avril 2019 - Motion objectif 60 000 PLAI, respect des seuils d’attributions et gestion en flux (format pdf - 87 ko - 08/11/2019)

17 septembre 2019 - Motion accès aux données de relogements ménages reconnus dalo (format pdf - 108.1 ko - 08/11/2019)

7 mars 2017 : Propositions visant à faire respecter l’esprit et le texte de la loi sur le droit au logement opposable

1er mars 2017 : Compte-rendu de la journée des 10 ans du Droit au Logement Opposable

10 juin 2015 : Le comité de suivi de la loi Dalo s’alarme de l’augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable

5 mars 2015 : Suite à la communication des chiffres du bilan des relogements des bénéficiaires du Dalo pour 2014 et à l’occasion du 8ème anniversaire de la loi, le comité de suivi a adopté une motion

12 juin 2014 : Le comité de suivi Dalo réitère sa demande forte et urgente de voir la création d’une cellule d’urgence en Île-de-France

5 mars 2014 : Le comité de suivi de la loi Dalo a pris connaissance des statistiques du Droit au logement opposable pour l’année 2013

Janvier 2014 : "Respecter le droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion"

17 avril 2013 : Réunion exceptionnelle du comité de suivi de la loi Dalo avec la ministre en charge du logement, Mme. Cécile Duflot

12 mars 2010 : Le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.

 
 
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