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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
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Les rapports
16ème rapport : "Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation" - juillet 2010
15ème rapport : « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » - Juin 2009
14e rapport : Eclairer la décision - octobre 2008
13e rapport : Dérouler les implications du droit au logement opposable - mars 2008
12e rapport : Droit au logement opposable : le temps de la décision ? décembre 2006
11e rapport : Face à la crise : une obligation de résultat - déc. 2005
10e rapport : L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personnes en danger - déc. 2004
9e rapport : Droit au logement : construire la responsabilité - nov. 2003
8e rapport : Vers un droit au logement opposable - oct. 2002
7e rapport : La lutte contre les exclusions : le besoin d’un nouvel élan - 2001
6e rapport : Le logement des personnes défavorisées à l’épreuve de l’application de la loi - 2000
5e rapport : Le besoin de cohérence dans la politique du logement - mai 99
4e rapport : Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées - juill. 97
3e rapport : Droit au logement : du devoir de solidarité à l’obligation de résultat - déc. 95
2e rapport : Pour le droit au logement : de l’Etat tuteur à l’Etat garant - déc. 94
1er rapport : Propositions pour le logement des personnes défavorisées - déc. 93
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Mise à jour le 25/08/2010 |
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