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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
 

Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme ont été reçus jeudi 31 mai par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

publié le 1er juin 2012

C’est à la fois en tant que président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo que Xavier Emmanuelli avait demandé audience à la nouvelle ministre en charge du logement. Il était accompagné de Bernard Lacharme, Secrétaire général du Haut Comité et également rapporteur du Comité de suivi.

Cette audience a été pour eux l’occasion de présenter à la ministre ces deux instances, qui souhaitent contribuer utilement à éclairer la politique du gouvernement :

  • le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées est composé de personnalités désignées par le Président de la République ; il est placé auprès du Premier Ministre ;
  • le Comité de suivi rassemble, outre les membres du Haut Comité, des représentants de tous les organismes impliqués dans la mise en œuvre du droit au logement (élus locaux, bailleurs sociaux et privés, associations…) ; il est placé auprès de la ministre en charge du logement.

Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme ont particulièrement attiré l’attention de la ministre sur les points suivants :

Mettre fin aux expulsions de requérants Dalo. Cécile Duflot a confirmé l’engagement pris par François Hollande de faire en sorte qu’aucun ménage prioritaire Dalo ne soit expulsé avant d’avoir obtenu une offre de relogement adaptée à sa situation. Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme ont attiré l’attention sur la nécessité de veiller à ce que des consignes claires soient rapidement données aux préfets.

Assurer l’hébergement d’urgence. Xavier Emmanuelli a rappelé son attachement au respect des principes qui sont désormais inscrits dans la loi : inconditionnalité et immédiateté de l’accueil, non remise à la rue sans orientation vers du logement ou de l’hébergement pérenne.

Développer les pensions de famille. Xavier Emmanuelli a souligné l’intérêt de ce type de structures, qui constituent du logement durable et sont indispensables pour certaines catégories de personnes en difficulté : personnes souffrant de troubles psychiques ou ayant connu un long passage à la rue notamment.

Modérer les loyers Hlm. Bernard Lacharme a présenté à la ministre les principaux enseignements de l’étude menée par le Haut comité sur le niveau des loyers des logements sociaux. Le Haut comité considère que toutes les pistes doivent être explorées pour que, tant le parc produit au cours des dernières années, que la construction à venir, soient accessibles à tous : réduction des coûts de production, amélioration du financement, adaptation des grilles de loyer, mutualisation des surloyers pour permettre des réductions de loyer...

Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme ont ensuite présenté à la ministre trois points qui pourraient s’inscrire dans un plan d’urgence pour le relogement des prioritaires Dalo dans les territoires où la loi n’est pas respectée.

Faire fonctionner le contingent préfectoral au bénéfice des prioritaires dalo en Ile-de-France. La faible mobilisation du contingent préfectoral en faveur des ménages prioritaires interroge (39% en 2011). Au-delà du rappel nécessaire des préfets à leurs obligations, il paraît nécessaire de repenser les modalités de gestion du contingent.

Mobiliser des logements privés grâce à l’instauration d’un « bonus-malus » des loyers. Cette mesure consisterait à taxer les loyers les plus chers pour pouvoir subventionner les propriétaires acceptant de louer aux conditions du logement social. Elle devrait s’accompagner d’une démarche systématique des préfectures auprès des propriétaires assujettis à la taxe sur les logements vacants, pour les inciter à entrer dans un conventionnement social.

Engager un programme annuel d’acquisition de 3000 logements vacants dans des copropriétés. Ces logements pourraient être achetés par une filiale de la Caisse des dépôts, avec cession de l’usufruit à des bailleurs sociaux. Ils permettraient de disposer, de façon immédiate, de logements pouvant accueillir des ménages prioritaires, en particulier dans des communes qui, aujourd’hui, ne respectent pas leur obligation au titre de la loi SRU.

Prochain rapport du Haut comité. Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme ont enfin évoqué le prochain rapport du Haut comité pour le logement des personnes âgées, dont le thème est « Habitat et vieillissement ». Ils ont fait part à la ministre de leur souhait de pouvoir remettre ce rapport au Président de la République et au Premier ministre, ainsi que cela se faisait jusqu’en 2006.

 
 
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