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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
 

Le comité de suivi de la loi Dalo lance son compteur web des expulsions de ménages reconnus au titre du Dalo

publié le 18 octobre 2017

A la veille de la trêve hivernale des expulsions, le Comité de suivi de la loi Dalo rend public un compteur expulsion sur la page :https://alerte-expulsions-dalo.fr/

Chaque année, à la veille de la trêve hivernale intervenant le 1er novembre, le rythme des expulsions s’accélère. Depuis 2012, le comité de suivi a créé une cellule de veille visant à comptabiliser les expulsions de ménages reconnus Dalo en contradiction avec les textes. Lorsqu’un ménage est reconnu au titre du droit au logement opposable (DALO) au motif qu’il est menacé d’expulsion, l’Etat doit lui proposer un logement (dans un délai de 3 ou 6 mois selon le département), et dans tous les cas, avant que l’expulsion soit réalisée (circulaire du 26 Octobre 2012). Malgré ce cadre légal, de nombreux ménages reconnus au titre du Dalo sont expulsés chaque année.

A noter que ces statistiques se trouvent en deçà de la réalité, il n’y figure que les ménages signalés par un travailleur social à la cellule de veille.

Marie-Arlette Carlotti, présidente du comité de suivi de la loi Dalo souligne le caractère contradictoire de reconnaître des ménages au titre du droit au logement opposable avec obligation de les reloger dans un délai court, et de l’autre coté de les expulser de leur logement. Elle souhaite que ce compteur rende visible le drame humain que représentent les expulsions de ménages pourtant protégés par les textes.

 
 
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