Les chiffres du Dalo à fin décembre 2010.

1- Les chiffres des recours sur trois ans :
Les chiffres nationaux :
179 884 accusés de réception, soit 5000 par mois.
• 179 884 accusés de réception délivrés.
• 161 095 recours examinés par les commissions de médiation.

Au plan territorial :
de 0 (Meuse, Deux Sèvres) à près de 1000 recours mensuels (Paris).
• 62% des recours émanent des départements d’Ile de France.
• Paris enregistre près de 1000 recours déposés par mois ;
• En province les départements qui enregistrent le plus de recours sont : les Bouches du Rhône (190 dossiers par mois), le Nord et le Rhône (150), la Loire Atlantique (130), le Var (120), la Haute Garonne (110), les Alpes Maritimes (100) et l’Hérault (80).
• 69 départements enregistrent une moyenne inférieure à 20 recours par mois.

2- Les chiffres des décisions sur trois ans :
42% de décisions favorables.
Sur les 161 095 recours examinés :
• 12 512 étaient devenus sans objet parce que les ménages ont été relogés entre le dépôt du recours et le passage en commission ;
• 2 584 étaient devenus sans objet pour une autre raison (décès, départ..) ;
• 68 368 ont fait l’objet d’une décision favorable dont 57 561 pour un logement et 10 807 pour un hébergement (recours hébergement et recours logement réorientés vers l’hébergement), soit 42% des décisions ;
• 77 631 ont fait l’objet d’une décision défavorable, soit 48% des décisions.

3- La mise en œuvre des décisions favorables logement à fin décembre 2010

Sur 57 561 décisions favorables logement :
• 30 632 ont reçu une offre par un bailleur (dont 1 089 avant l’intervention du préfet) ;
• 5 733 ont refusé cette offre ;
• 22 420 ont été logés suite à l’offre.

Si l’on intègre les ménages relogés avant le passage en commission, on compte un total de :
34 974 ménages relogés après avoir engagé un recours Dalo.

Appréciation sur le respect des délais de relogement

En matière de logement, le délai réglementaire est de 3 ou 6 mois selon les départements.
Il n’a pas été respecté pour au moins 18 718 ménages, dont 16 214 ménages franciliens, dont 11 935 parisiens.

4- La mise en œuvre des décisions favorables hébergement à fin décembre 2010.

Sur 10 807 décisions favorables hébergement :
• 5 920 ont reçu une offre
• 2 447 ont refusé cette offre
• 2 769 ont été hébergés suite à cette offre.

Si l’on intègre les ménages hébergés avant le passage en commission, on compte un total de :
3 816 ménages hébergés après avoir engagé un recours Dalo .

Appréciation sur le respect des délais d’hébergement

En matière d’hébergement, le délai réglementaire est de 6 semaines. Il n’a pas été respecté pour au moins 3 820 ménages dont 3 001 franciliens. C’est le département des Hauts de Seine qui enregistre le retard le plus important (823 ménages).

5- Les recours au tribunal administratif (recours pour non mise en œuvre des décisions) au cours de l’année 2010.

• 5 585 recours déposés en 2010 (dont 86% pour l’Ile de France) ;
• 5 363 jugements rendus en 2010 : 76,7 % de satisfaction et 8,2 % de rejets.

Consultez :

• CUMUL_36_mois_tableaux_diffuses_31_dec_2010-2 (format Excel - 162 ko)

• Les_chiffres_des_retards_de_relogement_dec_2010 (format PDF - 11.4 ko)

• Les_chiffres_des_retards_d_hebergement_dec_2010 (format PDF - 10.9 ko)