Publication du rapport d’observation des Commissions de médiation Dalo du Nord et du Gard
Cette nouvelle pratique du Haut Comité consiste à assister à une réunion de Comed, établir un certain nombre d’observations, demander aux services locaux d’y réagir et publier l’ensemble avec le résumé des points positifs et négatifs du fonctionnement de la Comed.
Consulter le rapport d’observation des Commissions de médiation Dalo du Nord et du Gard
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