Accessibilité : non conforme
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
Ministère
de la Ville
et du Logement
Haut Comité pour le Droit au logement
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable