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Parution de l’avis sur "l’usage social des biens confisqués au crime organisé"
Avis
15 décembre 2025
Ministère
de la Ville
et du Logement
Haut Comité pour le Droit au logement
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
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Avis
15 décembre 2025