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26e rapport "Intermédiation locative : derrière une appellation technocratique, un puissant levier d’accès au logement"

Rapport

19 novembre 2025

25e rapport "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d’emploi"

Rapport

4 juin 2024

24e rapport "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’etat aux ménages mal-logés

Rapport

12 octobre 2023

23e Rapport : Préconisations de mise en oeuvre du nouveau critère de reconnaissance Dalo "logé dans un logement inadapté à son handicap" - Septembre 2022

Rapport

27 avril 2023

Publication du rapport : Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap”

Rapport

22 septembre 2022

Publication du rapport "15 ans après le loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi"

Rapport

11 mai 2022

22e Rapport et recueil cartographique "Marseille : de la crise du logement à une crise humanitaire" - Février 2020

Rapport

1er septembre 2020

21e Rapport "Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence"- Janvier 2019

Rapport

14 août 2019

20e Rapport "Les cinq conditions de la mise en oeuvre du logement d’abord" - Décembre 2018

Rapport

22 mai 2019

18e Rapport : "Mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale" - Juin 2015

Rapport

22 juin 2017

19e Rapport de mission de Mme Carlotti "L’effectivité du Dalo dans 14 départements" - Décembre 2016

Rapport

12 décembre 2016

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