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HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
 

Les rapports

publié le 1er septembre 2020
22e rapport bis Recueil cartographique "Marseile : de la crise du logement à une crise humanitaire" - Février 2020
 
22e rapport "Marseille : de la crise du logement à une crise humanitaire" - Novembre 2019
 
21e rapport "Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence"- Janvier 2019
 
20e Rapport "Les cinq conditions de la mise en oeuvre du logement d’abord" Dec 2018
 
18e rapport : "Mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale" - Juin 2015
 
19ème rapport de mission de Mme Carlotti "L’effectivité du Dalo dans 14 départements" - Décembre 2016
 
17ème rapport : Habitat et vieillissement : " Vivre chez soi, mais vivre parmi les autres" - Octobre 2012
 
16ème rapport : "Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation" - juillet 2010
 
15ème rapport : « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » - Juin 2009
 
14e rapport : Eclairer la décision - octobre 2008
 
13e rapport : Dérouler les implications du droit au logement opposable - mars 2008
 
12e rapport : Droit au logement opposable : le temps de la décision ? décembre 2006
 
11e rapport : Face à la crise : une obligation de résultat - déc. 2005
 
10e rapport : L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personnes en danger - déc. 2004
 
9e rapport : Droit au logement : construire la responsabilité - nov. 2003
 
8e rapport : Vers un droit au logement opposable - oct. 2002
 
7e rapport : La lutte contre les exclusions : le besoin d’un nouvel élan - 2001
 
6e rapport : Le logement des personnes défavorisées à l’épreuve de l’application de la loi - 2000
 
5e rapport : Le besoin de cohérence dans la politique du logement - mai 99
 
4e rapport : Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées - juill. 97
 
3e rapport : Droit au logement : du devoir de solidarité à l’obligation de résultat - déc. 95
 
2e rapport : Pour le droit au logement : de l’Etat tuteur à l’Etat garant - déc. 94
 
1er rapport : Propositions pour le logement des personnes défavorisées - déc. 93
 
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