Les rapports

25e Rapport "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal logés salariés et demandeurs (...)

3 octobre 2024

24e rapport "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’etat aux ménages mal-logés

  • attributions logements sociaux

  • contingent préfectoral

  • convention de réservation

12 octobre 2023

23e Rapport : Préconisations de mise en oeuvre du nouveau critère de reconnaissance Dalo "logé dans un logement inadapté à son handicap" - Septembre (...)

27 avril 2023

22e Rapport et recueil cartographique "Marseille : de la crise du logement à une crise humanitaire" - Février 2020

1er septembre 2020

21e Rapport "Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence"- Janvier 2019

14 août 2019

20e Rapport "Les cinq conditions de la mise en oeuvre du logement d’abord" - Décembre 2018

  • personnes défavorisées

  • logement

22 mai 2019

18e Rapport : "Mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale" - Juin 2015

  • Habitat

  • logement

  • Rapport

22 juin 2017

19e Rapport de mission de Mme Carlotti "L’effectivité du Dalo dans 14 départements" - Décembre 2016

12 décembre 2016

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