Lettre aux Sénateurs de B.Devert sur la PPL contre les occupations illicites
publié le 17 janvier 2023 (modifié le 30 janvier 2023)
A l’occasion de l’examen en commission de la PPL contre les occupations illicites, Bernard Devert, Président du Haut Comité pour le Droit au Logement a souhaité s’adresser à chaque Sénatrice et Sénateurs pour les alerter sur les conséquences sociales dramatiques qui risque d’entrainer l’adoption de cette loi.
Lire le courrier :
- 230116 let loi antisquat aux senateurs senatrices (format pdf - 34.3 ko - 30/01/2023)