Missions

1. Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement et à l’hébergement des personnes vulnérables. Il est également chargé du suivi de la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo). Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement.

2. La tradition veut que le Président de la République reçoive l’ensemble du Haut Comité au cours du mois de décembre. Dans un deuxième temps, le Premier Ministre reçoit le Président et une délégation du Haut Comité.

3. Le Haut Comité émet également des avis sur toute question sur laquelle le Gouvernement le saisit ou de sa propre initiative sur tout projet qui concerne le Dalo, le logement ou l’hébergement. Le cas échéant, le Président du Haut Comité alerte le Gouvernement et le Parlement sur les points qui lui paraissent importants.

4. Le Président du Haut Comité ou son représentant siège au CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale) et à la commission nationale SRU (Loi Solidarités et renouvellement urbain).

Le Haut Comité peut être auditionné par les parlementaires.