Missions

Le Haut Comité formule toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement et à l’hébergement des personnes vulnérables. Il assure également le suivi de la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo). Chaque année, il élabore un rapport remis au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement.

Le Haut Comité rend des avis, à la demande du Gouvernement ou de sa propre initiative, sur tout sujet relatif au Dalo, au logement ou à l’hébergement. Le cas échéant, son Président alerte le Gouvernement et le Parlement sur les points qu’il estime essentiels.

Le Président du Haut Comité, ou son représentant, siège au CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale) ainsi qu’à la commission nationale SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains). Le Haut Comité peut également être auditionné par les parlementaires.

Conformément à la tradition, le Président de la République reçoit l’ensemble du Haut Comité au cours du mois de décembre. Dans un second temps, le Premier ministre reçoit le Président du Haut Comité et une délégation.

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