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Haut Comité pour le Droit au logement

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

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13e Rapport : Dérouler les implications du droit au logement opposable - Mars 2008

Rapport

17 février 2010

14e Rapport : Eclairer la décision - Octobre 2008

Rapport

17 février 2010

15e Rapport : « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » - Juin 2009

Rapport

17 février 2010

16e Rapport : "Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation" - Juillet 2010

Rapport

25 août 2010

17e Rapport : Habitat et vieillissement : "Vivre chez soi, mais vivre parmi les autres" - Octobre 2012

Rapport

26 novembre 2012

Remise du rapport de la mission Carlotti sur l’effectivité du droit au logement opposable sans 14 départements

Rapport

12 décembre 2016

19e Rapport de mission de Mme Carlotti "L’effectivité du Dalo dans 14 départements" - Décembre 2016

Rapport

12 décembre 2016

18e Rapport : "Mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale" - Juin 2015

Rapport

22 juin 2017

Le comité de suivi rend public son 11e rapport sur la mise en œuvre du Droit au Logement Opposable de 2008 à 2016

Rapport

26 octobre 2017

20e Rapport "Les cinq conditions de la mise en oeuvre du logement d’abord" - Décembre 2018

Rapport

22 mai 2019

21e Rapport "Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence"- Janvier 2019

Rapport

14 août 2019

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