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13e Rapport : Dérouler les implications du droit au logement opposable - Mars 2008

Rapport

17 février 2010

14e Rapport : Eclairer la décision - Octobre 2008

Rapport

17 février 2010

15e Rapport : « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » - Juin 2009

Rapport

17 février 2010

16e Rapport : "Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation" - Juillet 2010

Rapport

25 août 2010

17e Rapport : Habitat et vieillissement : "Vivre chez soi, mais vivre parmi les autres" - Octobre 2012

Rapport

26 novembre 2012

19e Rapport de mission de Mme Carlotti "L’effectivité du Dalo dans 14 départements" - Décembre 2016

Rapport

12 décembre 2016

18e Rapport : "Mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale" - Juin 2015

Rapport

22 juin 2017

20e Rapport "Les cinq conditions de la mise en oeuvre du logement d’abord" - Décembre 2018

Rapport

22 mai 2019

21e Rapport "Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence"- Janvier 2019

Rapport

14 août 2019

22e Rapport et recueil cartographique "Marseille : de la crise du logement à une crise humanitaire" - Février 2020

Rapport

1er septembre 2020

23e Rapport : Préconisations de mise en oeuvre du nouveau critère de reconnaissance Dalo "logé dans un logement inadapté à son handicap" - Septembre 2022

Rapport

27 avril 2023

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