• Accéder au contenu
  • Accéder au menu
  • Accéder à la recherche
  • Accéder au footer

Ministère
chargé
du Logement

Haut Comité pour le Droit au Logement

Haut Comité pour le Droit au Logement

  • Contact
  • A la une…
    • Histoire
    • Missions et fonctionnement
    • Composition
    • Revue de Presse et chroniques
    • Bilans d’activité
    • Les rapports et avis
    • Les statistiques
    • La cellule de veille-expulsions
    • Synthèse des propositions Dalo
    • Les rapports
    • Les avis
    • Synthèse des propositions
  1. Accueil
  2. Articles
  • Du plus récent au plus ancien
  • Du plus ancien au plus récent

Articles

Filtrer les articles

  • 7ème rapport comité de suivi Dalo
  • 8ème rapport "droit à l’hébergement opposable"
  • 9ème Rapport Comité Dalo
  • Accès au Dalo(filtre sélectionné)
  • Administration
  • Aménagement
  • Anniversaire de la loi Dalo
  • attributions logements sociaux
  • Aubagne
  • Avis du Haut comité
  • Avis du HCLP
  • CEDH
  • Chiffres bilan relogement Dalo
  • contingent préfectoral
  • convention de réservation
  • Cour européenne des droits de l’homme
  • Dalo
  • Dalo
  • droit à l’hébergement opposable
  • droit au logement opposable
  • droits de réservation
  • FNARS
  • gestion en flux
  • gestion en flux des attributions
  • gestion en stock
  • gestion en stock des attributions
  • Habitat
  • Hclpd
  • logements vacants
  • Loi Elan
  • mobilisation du parc privé
  • Motion comité de suivi Dalo
  • pacte pour l’accès au logement des personnes sans abri
  • pensions de famille
  • Personnes menacées d’expulsion
  • Présidente du Haut comité
  • prioritaire
  • Rapport
  • résidences sociales
  • Statistiques 2014
  • Taxe Apparu
  • Taxe micro logements
  • Urbanisme

Parution du tableau de bord statistiques Dalo 2023

Accès au Dalo

3 octobre 2024

Les bilans de la cellule de veille

Accès au Dalo

12 avril 2023

Le Haut Comité pour le Droit au Logement s’inquiète des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable (Dalo)

Accès au Dalo

29 mars 2022

Parution du tableau de bord Dalo 2008 2020

Accès au Dalo

9 novembre 2021

Rapport d’activité du HCLPD et Comité de suivi de la loi Dalo 2017-2020

Accès au Dalo

22 décembre 2020

Parution du rapport "Pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non recours - Bilan Dalo hébergement 2008/2019"

Accès au Dalo

15 décembre 2020

Le droit au Logement en péril - Anniversaire de la loi DALO - Motion du Comité de suivi du 3 mars

Accès au Dalo

4 mars 2020

Publication du recueil cartographique : Marseille, de la crise du logement à une crise huminataire

Accès au Dalo

28 février 2020

Parution du rapport "Marseille : de la crise du logement à une crise humanitaire"

Accès au Dalo

18 décembre 2019

Le Haut Comité au Logement des Personnes Défavorisées s’indigne des expulsions des ménages reconnus Dalo

Accès au Dalo

23 octobre 2019

Hommage à Paul Bouchet, militant des droits humains

Accès au Dalo

2 mai 2019

  • Première page
  • Page précédente
  • 1
  • 2
  • Page suivante
  • Dernière page
Haut de page

Ministère
chargé
du Logement

Haut Comité pour le Droit au Logement
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • Accessibilité : non conforme
  • Contactez-nous

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0