Les avis
- Avis du 8 mars 2024 concernant le décret portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation"
- Avis du 16 octobre 2023 "Résidences sociales et pensions de famille : Assurer la poursuite de leurs missions sociales et permettre leur développement"
- Avis du 12 juin 2023 relatif au marché des agences anti-squat et aux risques humains liés à l’habitat intercalaire
- Avis du 7 juillet 2022 relatif au nouveau motif de refus d’attribution des logements sociaux posé par la loi 3DS
- Avis du 30 juin 2020 concernant le renforcement des aides personnelles au logement (APL) à la sortie de la crise sanitaire
- Avis du 12 novembre 2017 concernant le bilan de l’encadrement des loyers
- Avis du 23 février 2015 concernant la mise en œuvre de la mixité sociale et son communiqué de presse
- Avis du 18 décembre 2014 relatif à la taxe Apparu sur les micro-logements
- Avis du 03 juillet 2014 relatif à la situation des populations des campements en France métropolitaine
- Avis du 24 janvier 2013 relatif aux commissions de médiation
- Avis du 9 janvier 2013 suite à la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue le 10 et 11 décembre 2012
- Avis du 24 septembre 2012 sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
- Avis du 29 novembre 2011 sur la proposition de loi n° 559 (sénat) « Faire du logement une priorité nationale »
- Avis du 6 mars 2008 sur le rapport Attali
- Avis du 18 décembre 2007 sur le financement du logement locatif social
- Avis sur le projet de loi instituant un droit au logement opposable, présenté mercredi 17 janvier 2007 au Conseil des Ministres
- Avis du 24 novembre 2005 sur le projet de loi portant engagement national pour le logement
- Avis du 20 mai 2005 sur le rapport de la Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » (rapport HIRSCH)
- Avis du 6 avril 2005 sur le projet de plan « psychiatrie et santé mentale »
- Avis du 14 octobre 2004 sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
- Avis du 2 octobre 2003 sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales
- Avis du 8 novembre 2002 sur une proposition de loi portant modification de l’article 55 de la loi SRU (proposition présentée par Dominique BRAYE et 5 autres sénateurs)