• Accéder au contenu
  • Accéder au menu
  • Accéder à la recherche
  • Accéder au footer

Ministère
chargé
du Logement

Haut Comité pour le Droit au Logement

Haut Comité pour le Droit au Logement

  • Contact
  • A la une…
    • Histoire
    • Missions et fonctionnement
    • Composition
    • Revue de Presse et chroniques
    • Bilans d’activité
    • Les rapports et avis
    • Les statistiques
    • La cellule de veille-expulsions
    • Synthèse des propositions Dalo
    • Les rapports
    • Les avis
    • Synthèse des propositions
  1. Accueil
  2. Articles
  • Du plus récent au plus ancien
  • Du plus ancien au plus récent

Articles

Filtrer les articles

  • Anti-squat
  • Attributions
  • Avis
  • Cellule de veille expulsions
  • Chronique
  • Chronique de Bernard Devert, président du Haut Comité pour le Droit au Logement
  • Commissions de médiation
  • Dalo(filtre sélectionné)
  • décret portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation
  • Drom
  • Habitat intercalaire
  • Handicap
  • Hébergement
  • Logement social
  • migre_actu_accueil
  • pension de famille
  • résidence sociale
  • Statistiques

Parution du Bilan d’activité 2021/2024

Dalo

15 mai 2025

Signature d’une convention sur le Dalo entre l’État et Action Logement en région Paca : une avancée majeure pour l’accès au logement des travailleurs essentiels

Dalo

28 mars 2025

Parution du rapport "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d’emploi"

Dalo

4 juin 2024

Publication du rapport "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés"

Dalo

4 octobre 2023

Publication du rapport d’observation des Commissions de médiation Dalo du Nord et du Gard

Dalo

21 juin 2023

1- Clôture définitive de la cellule de veille expulsion

Dalo

12 avril 2023

Faire valoir votre droit

Dalo

12 avril 2023

Questions à propos du DALO

Dalo

12 avril 2023

Publication du tableau de bord Dalo 2022 (sur l’année 2021)

Dalo

6 février 2023

Publication du rapport : Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap”

Dalo

22 septembre 2022

Publication du rapport "15 ans après le loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi"

Dalo

11 mai 2022

Haut de page

Ministère
chargé
du Logement

Haut Comité pour le Droit au Logement
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • Accessibilité : non conforme
  • Contactez-nous

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0