• Accéder au contenu
  • Accéder au menu
  • Accéder à la recherche
  • Accéder au pied de page

Ministère
de la Ville
et du Logement

Haut Comité pour le Droit au logement

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

  • Contact
    • Histoire
    • Missions et fonctionnement
    • Composition
    • Revue de Presse et chroniques
    • Bilans d’activité
    • Les rapports et avis
    • Les statistiques
    • La cellule de veille-expulsions
    • Synthèse des propositions Dalo
    • Les rapports
    • Les avis
    • Synthèse des propositions
  • Webinaire "Les Midis du Droit au logement"
  1. Accueil
  2. Articles
  • Du plus récent au plus ancien
  • Du plus ancien au plus récent

Articles

Filtrer les articles

  • Anti-squat
  • Attributions
  • Avis
  • Cellule de veille expulsions
  • Chronique de Bernard Devert, président du Haut Comité pour le Droit au Logement
  • Commissions de médiation
  • Composition du HCDL
  • Dalo(filtre sélectionné)
  • Drom
  • Habitat intercalaire
  • Hébergement
  • Logement social
  • Rapport
  • Statistiques

Parution du tableau de bord statistiques Dalo 2024

Dalo

2 juillet 2025

Parution du Bilan d’activité 2021/2024

Dalo

15 mai 2025

Signature d’une convention sur le Dalo entre l’État et Action Logement en région Paca : une avancée majeure pour l’accès au logement des travailleurs essentiels

Dalo

28 mars 2025

Parution du tableau de bord statistiques Dalo 2023

Dalo

3 octobre 2024

Publication de l’avis relatif à l’application du DALO dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)

Dalo

5 février 2024

Publication du rapport d’observation des Commissions de médiation Dalo du Nord et du Gard

Dalo

21 juin 2023

Le Haut Comité annonce la clôture définitive de la cellule de veille expulsion

Dalo

12 avril 2023

Publication du rapport : Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap”

Dalo

22 septembre 2022

Parution du tableau de bord Dalo 2022

Dalo

21 juillet 2022

Publication du rapport "15 ans après le loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi"

Dalo

11 mai 2022

Le Haut Comité pour le Droit au Logement s’inquiète des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable (Dalo)

Dalo

29 mars 2022

  • Première page
  • Page précédente
  • 1
  • 2
  • Page suivante
  • Dernière page
Haut de page

Ministère
de la Ville
et du Logement

  • info.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • Accessibilité : non conforme
  • Contactez-nous

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0