Les rapports et avis

Publié le 19/06/2015 | Mis à jour le 28/01/2026

Les rapports et avis de suivi du Dalo

Rapport d’observations sur le fonctionnement de la commission de médiation des Alpes-Maritimes - Janvier 2026

Inventaire des mauvaises pratiques des commissions de médiation - Décembre 2025

Rapport "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal logés salariés et demandeurs d’emploi" - juin 2024 }

Avis du 5 février 2024 relatif à l’application du DALO dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)t"

Rapport d’observation des Commissions de médiation Dalo du Nord et du Gard - Juin 2023

Rapport "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’Etat aux ménages mal-logés - Septembre 2023

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance Dalo « logé dans un logement inadapté à son handicap » - Septembre 2022

« 15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi 2022 » - Mai 2022

« Pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non-recours - Bilan Dalo hébergement 2008-2019 » N°12 - Novembre 2020

« Le bilan du droit au logement opposable pour la période 2008-2016 » N° 11- Octobre 2017

« L’effectivité du Dalo dans 14 départements » - Rapport de mission de Mme Carlotti Décembre 2016

« Le bilan du droit au logement opposable pour la période 2008-2014 » N° 10- Décembre 2015

« L’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable » N° 9 - Mai 2015

« Le droit à l’hébergement opposable en péril » N°8 - Avril 2015

« Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion » N° 7 - Janvier 2015

« Droit au logement : rappel à la loi » N°6 - Novembre 2012.

« Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! » N°5 - Novembre 2011

« L’Etat ne peut pas rester hors la loi » N°4 - Décembre 2010

« L’an II du Dalo : priorité à la bataille de l’offre » N°3 - Octobre 2009

« Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire » N° 2 - Octobre 2008

« Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable » N°1 - Octobre 2007

[Rapport] Assumer l’obligation de résultat du Dalo sur l’ensemble du territoire (octobre 2008) pdf - 1.4 Mio

[Rapport] Franchir les étapes pour rendre effectif le Dalo (octobre 2007) pdf - 377.8 kio

[Rapport] Relever le défi du Dalo en IDF (septembre 2009) pdf - 1.5 Mio

[Rapport] L’an II du Dalo : Priorité à la bataille de l’offre (octobre 2009) pdf - 1.1 Mio

[Rapport] Faciliter les démarches des personnes relevant du Dalo - conclusions pdf - 1.2 Mio

[Rapport] Mission Carlotti - décembre 2016 pdf - 4.9 Mio

[Rapport] Bilan 2008-2016 pdf - 2.9 Mio

[Rapport] Dalo Hebergement - 2020 pdf - 3.3 Mio

[Rapport] Observations en COMED du Gard et du Nord (juin 2023) pdf - 3.3 Mio

rapport precos dalo handicap pdf - 2.3 Mio

inventaire des mauvaises pratiques des commissions de mediation dalo hcdl decembre 2025 3 pdf - 1.2 Mio

hcdl rapport d observations de la comed des alpes maritimes 2 pdf - 1020.4 kio

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