A la une…
15 décembre 2010 : le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo rend public son 4ème rapport.
15 décembre 2010 : Bernard LACHARME, rapporteur du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, présente le 4ème rapport du comité.
15 décembre 2010
6 octobre 2010 - Xavier EMMANUELLI alerte le Premier Ministre sur une réduction annoncée des aides personnelles au logement
6 octobre 2010 - Xavier EMMANUELLI alerte le Premier Ministre sur une réduction annoncée des aides personnelles au logement
11 octobre 2010
28 septembre 2010 : Xavier EMMANUELLI écrit aux plus hautes autorités de l’Etat.
28 septembre 2010 : Xavier EMMANUELLI écrit aux plus hautes autorités de l'Etat.
28 septembre 2010
Communiqué du 6 septembre 2010
6 septembre 2010 : Roms et gens du voyage : le Haut comité publie un communiqué.
6 septembre 2010
Présentation du 16ème rapport du Haut comité
10 septembre 2010 : Le Haut comité présente son dernier rapport dans ses locaux, 78 rue Lecourbe PARIS 15ème.
1er septembre 2010
Les Etats généraux du logement
4 mai 2010 : Les Etats généraux du logement présentent 15 propositions.
25 juin 2010
Décret du 22 avril 2010
22 avril 2010 : un décret modifie certaines dispositions relatives aux recours Dalo
25 juin 2010
12 mars 2010 : le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.
12 mars 2010 : le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.
16 mars 2010