A la une…
28 septembre 2010 : Xavier EMMANUELLI écrit aux plus hautes autorités de l’Etat.
28 septembre 2010 : Xavier EMMANUELLI écrit aux plus hautes autorités de l'Etat.
28 septembre 2010
Communiqué du 6 septembre 2010
6 septembre 2010 : Roms et gens du voyage : le Haut comité publie un communiqué.
6 septembre 2010
Présentation du 16ème rapport du Haut comité
10 septembre 2010 : Le Haut comité présente son dernier rapport dans ses locaux, 78 rue Lecourbe PARIS 15ème.
1er septembre 2010
Les Etats généraux du logement
4 mai 2010 : Les Etats généraux du logement présentent 15 propositions.
25 juin 2010
Décret du 22 avril 2010
22 avril 2010 : un décret modifie certaines dispositions relatives aux recours Dalo
25 juin 2010
12 mars 2010 : le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.
12 mars 2010 : le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.
16 mars 2010
Mercredi 3 mars 2010 : les membres du Haut comité ont été reçus par Benoist APPARU.
Mercredi 3 mars 2010 : les membres du Haut comité ont été reçus par Benoist APPARU.
5 mars 2010
Le Haut comité prépare un rapport sur les foyers de travailleurs migrants
Le Haut comité prépare un rapport sur les foyers de travailleurs migrants
5 février 2010