La cellule de veille-expulsions
1- Clôture définitive de la cellule de veille expulsion
Suite au vote de la loi Kasbarian/Bergé et ses mesures de réduction drastique des délais de la procédure d'expulsion, face à l'explosion du nombre d'expulsions, la faiblesse de nos moyens et l'inefficacité de nos interventions pour les éviter, le Haut Comité pour le Droit au Logement a décidé de clôturer la cellule de veille du respect de la circulaire (…)
12 avril 2023
Les bilans de la cellule de veille
12 avril 2023
Faire valoir votre droit
Liste des points d'accès au droit et des Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL)
12 avril 2023
Questions à propos du DALO
A quoi cela sert-il de faire un recours s'il n'y a pas assez de logements sociaux disponibles sur le contingent du préfet ? Comment l’État peut-il mettre en œuvre le DALO alors que la décision de construire est entre les mains des collectivités locales ? En quoi le fait que l’État puisse être condamné va-t-il améliorer le sort de la personne mal logée ?
12 avril 2023
Les textes de référence du DALO
22 février 2010
Reconnu au titre du Dalo sans proposition de logement, que faire?
Le recours contentieux « Injonction » et le recours indemnitaire
19 février 2010
Comment accéder au droit au logement opposable (Dalo) ?
Les personnes concernées par le droit au logement opposable, la procédure de reconnaissance au titre du Dalo ou du Daho et le relogement ou l'accès à l'hébergement des personnes reconnues au titre du Dalo ou Daho
19 février 2010
Un droit opposable, qu’est-ce que c’est ?
19 février 2010