La cellule de veille-expulsions
Comment saisir la cellule de veille-expulsions ?
Les deux pièces devant obligatoirement être fournies sont la décision Dalo et le jugement d’expulsion et/ou le concours de la force publique. Cependant, pour avoir une vision plus globale de la situation, il est nécessaire de fournir des précisions sur tout autre élément pouvant alimenter le signalement (Demande de Logement Social (DLS), justificatif de santé, (...)
12 avril 2023
Les bilans de la cellule de veille
12 avril 2023
Faire valoir votre droit
Liste des points d'accès au droit et des Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL)
12 avril 2023
Questions à propos du DALO
A quoi cela sert-il de faire un recours s'il n'y a pas assez de logements sociaux disponibles sur le contingent du préfet ? Comment l’État peut-il mettre en œuvre le DALO alors que la décision de construire est entre les mains des collectivités locales ? En quoi le fait que l’État puisse être condamné va-t-il améliorer le sort de la personne mal logée (...)
12 avril 2023
Les textes de référence du DALO
22 février 2010
Reconnu au titre du Dalo sans proposition de logement, que faire?
Le recours contentieux « Injonction » et le recours indemnitaire
19 février 2010
Comment accéder au droit au logement opposable (Dalo) ?
Les personnes concernées par le droit au logement opposable, la procédure de reconnaissance au titre du Dalo ou du Daho et le relogement ou l'accès à l'hébergement des personnes reconnues au titre du Dalo ou Daho
19 février 2010
Un droit opposable, qu’est-ce que c’est ?
19 février 2010