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Chronique de Bernard Devert, président du Haut Comité pour le Droit au Logement
Chronique de Bernard Devert, président du Haut Comité pour le Droit au Logement
A l’occasion des 15 ans du vote de la loi Dalo, le Haut Comité publie ce rapport « 15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi ». Ce rapport est le bilan de la mise en œuvre de la loi Dalo depuis 2007.
Chronique de Bernard Devert, président du Haut Comité
À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Droit au Logement s’inquiète des trop nombreuses procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du Droit au logement opposable.
Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition de permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir être reconnu au titre du Droit au Logement opposable. Chaque projet de loi depuis 2014 était l’occasion de tenter de faire porter cette proposition. La loi 3DS a intégré ce nouveau critère.
À l’occasion du 15e anniversaire de la loi pour le droit au logement opposable (DALO), l’ensemble des acteurs du logement représenté au sein du Haut Comité pour le Droit au Logement ont rendu public « l’appel de Lyon » exhortant les pouvoirs publics à « choisir l’humanisme », 15 ans après le vote de la loi Dalo.
2022, une année pour le refus de cette misère tolérée qu’est l’absence d’un toit
Chronique de Bernard Devert, président du Haut Comité, à l’occasion de la nouvelle année
Le Haut Comité et le Comité de suivi de la loi Dalo ont présenté le lundi 14 décembre 2020 à la Ministre en charge du logement le rapport d’activité pour la période 2017-2020.
Une note réalisée par le HCLPD sur l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur le droit au logement et notamment le DALO
A la veille de l’anniversaire de la loi DALO, le comité de suivi s’alarme du record de ménages restants à reloger au titre du DALO : plus de 71 000 naufragés du DALO sont en attente d’un relogement de 1 à 11 ans.
Dossier de cartes commentées en appui au rapport 2019 du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées
A la veille de la trêve hivernale, le Haut Comité au Logement pour les personnes défavorisées s’alarme du nombre significatif du nombre d’expulsions des ménages pourtant reconnus prioritaire et urgents au titre du droit au logement opposable (DALO).
Afin de rendre facilement lisibles et accessibles les statistiques du Droit au Logement Opposable, le Comité de suivi de la loi Dalo a réalisé ce tableau de bord rassemblant tous les chiffres importants et tendances de l’année 2018. Le même outil se trouve en préparation pour le Dalo hébergement (Daho). (...)
Ce lundi 12 mars, le Secrétaire Général du Haut comité était présent à Grenoble en compagnie du Défenseur des Droit, Jacques Toubon pour soutenir la création des « équipes juridiques mobiles ».
A la veille de la trêve hivernale des expulsions, le Comité de suivi de la loi Dalo rend public un compteur expulsion sur la page : https://alerte-expulsions-dalo.fr/
Par courrier du 28 septembre, Marie Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées alerte le président de la République sur les risques pour l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées des mesures proposées par le gouvernement.
Le Royaume-Uni, pays comparable à la France par sa situation économique et sa taille, a connu un phénomène semblable d’augmentation importante des niveaux de loyers des personnes les plus modestes dans les 40 dernières années.
Le recours indemnitaire n’est pas conditionné à un recours préalable en injonction.
Par décret du 25 avril 2017, les membres du HCLPD ont été nommés pour la période 2017/2020.
A l’occasion de la réunion du Comité de Suivi de la loi Dalo du 7 mars 2017, une motion intitulée « les 10 ans du Droit au logement opposable » a été adoptée. #10ansDALO
L’encadrement des loyers n’a pas à se limiter à Paris et Lille, a jugé jeudi 16 mars le Conseil d’Etat, annulant ainsi une décision du gouvernement Valls (paru dans LeMonde du 16.03.2017)
Le droit au logement absent de la présidentielle, une tribune de 3 anciens ministres dans Libération
Journée des 10 ans du DALO (#10ansDALO)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu public son rapport sur le logement
CP : Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion.
A l’occasion du 9e anniversaire de la loi Dalo, le comité de suivi rend public les statistiques 2015
Emmanuelle Cosse est nommée ministre du Logement et de l’Habitat durable.
Jacques Toubon, le défenseur des droits publie son deuxième rapport annuel
Remise à Sylvia Pinel, ministre du logement du 10e rapport du comité de suivi : "Bilan du dalo 2008 - 2014"
Les derniers chiffres du mal-logement par la Fondation Abbé Pierre
Une étude de la Fondation Abbé Pierre sur les plus de 25 ans qui vivent chez leurs parents.
L’Etat et les acteurs du logement mettent à disposition un guide de la demande de logement social.
Le HCLPD demande la fin des délégations de contingent de logements de l’Etat aux communes
Le HCLPD s’alarme de l’augmentation des expulsions des bénéficiaires du Droit au logement opposable en 2015
Communiqué de presse : "Assurer le droit d’asile tout en respectant le droit au logement des 3,5 millions de mal logés "
"Pourquoi les réfugiés ne vont pas récupérer les logements sociaux des plus précaires" à lire dans le journal 20minutes
Accueil des réfugiés, organisons-nous ! Tribune de Marie-Arlette Carlotti, présidente du HCLPD
Marie-Arlette CARLOTTI est nommée présidente du Haut comité, en remplacement de Xavier EMMANUELLI.
Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées rend public son 18ème rapport sur « la mobilisation du parc privé pour créer une offre sociale ».
Le comité de suivi de la loi Dalo s’alarme de l’augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable.
HCLPD : L’Etat ne paye pas ses condamnations et fragilise l’accompagnement des personnes en difficultés.
Le comité de suivi de la loi Dalo rend public son 9ème rapport : "L’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable".
Le comité de suivi de la loi Dalo rend public son 8 ème rapport : « Le droit à l’hébergement opposable en péril ».
La France condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme
pour non application de la loi Dalo
A l’occasion du 8ème anniversaire de la loi Dalo, le comité de suivi adopte une motion.
Concilier mixité sociale et droit au logement - L’avis du HCLPD
La FNARS propose un pacte pour l’accès au logement des personnes sans abri.
Le Comité de suivi Dalo rend public son 7ème rapport.
L’avis du Haut Comité sur la taxe sur les micro-logements
Le 18 novembre : Xavier Emmanuelli a rencontré Yvette Carletti et sa fille, récemment expulsées de leur logement, et Adolphe Colrat, préfet des Alpes Maritimes.
L’Etat condamné à reloger des familles sinistrées par les inondations.
Le Haut comité communique sur l’augmentation des expulsions des bénéficiaires Dalo.
29 octobre : le Haut comité dénonce l’expulsion à Nice d’une personne âgée et de sa fille.
Sylvia Pinel, ministre du logement, rend public le plan d’action pour le logement des bénéficiaires du DALO.
09 octobre : le Haut comité publie un communiqué de presse sur la forte augmentation des expulsions de ménages reconnus au titre du Dalo
7 juillet : le Haut comité rend public un avis sur la situation des populations des campements...
12 juin 2014 : le comité de suivi Dalo adopte une nouvelle motion...
2 avril : Sylvia PINEL nommée ministre du Logement et de l’Egalité des territoires.
11 mars : René Dutrey va à la rencontre du comité de veille associatif DALO Ile-de-France.
5 mars 2014 : le comité de suivi Dalo adopte une motion
2 février 2014 : le décret de nomination du Président et des membres du Haut comité est publié au Journal Officiel.
31 janvier 2014 : la Fondation Abbé Pierre publie son 19ème rapport.
14 janvier 2014 : Déclaration du Comité de suivi Dalo : "Respecter le droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion"
Emmaüs se mobilise pour le 60ème anniversaire de l’appel de l’abbé Pierre
8 janvier 2014 : modification de la composition et de la durée du mandat des membres du Haut comité
16 octobre 2013 : René Dutrey est le nouveau secrétaire général du Haut Comité...
17 avril 2013 : comité de suivi Dalo en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.
1er février : la Fondation Abbé Pierre présente son Rapport mal-logement 2013
31 janvier : le Haut comité rend public un avis relatif aux commissions de médiation
21 janvier : adoption du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
9 janvier 2013 : le Haut comité s’exprime à la suite de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012.
Mercredi 28 novembre à 12h30 : Remise officielle du 6ème rapport du comité de suivi Dalo
22 octobre : le Haut comité rend public son 17ème rapport.
24 septembre 2012 : le Haut comité émet un avis sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public...
11 juillet : le numéro 8 de la lettre du Haut comité est paru.
31 mai : Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, reçoit Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme.
16 avril 2012 : Les trois-quarts des logements sociaux produits récemment ont un loyer trop élevé pour accueillir des ménages à faible ressources. Le Haut comité publie une étude.
9 Mars 2012 : le Comité de suivi Dalo rencontre la presse.
29 février 2012 : Bernard LACHARME auditionné au Sénat.
10 février : Le Conseil d’Etat précise pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence pouvait constituer "une atteinte grave à une liberté fondamentale".
1er février 2012 : présentation du 17ème rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France.
Bernard LACHARME publie « Logement : une question de droits de l’homme ».
6 janvier 2012 : le numéro 6 de la Lettre du Haut comité est paru.
16 décembre : une tribune libre de Bernard LACHARME dans le journal Métro, à lire...
30 novembre : Le 5ème rapport du comité de suivi Dalo est rendu public.
21 octobre : Le groupe de travail du CNLE remet son rapport à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
3 octobre 2011 : le cinquième numéro de la lettre du Haut comité est paru.
11 Juillet 2011 : le quatrième numéro de la lettre électronique est paru.
6 juin 2011 : conférence de presse du comité de suivi Dalo.
25 mai : le troisième numéro de la Lettre électronique, à lire...
16 mai 2011 : le CNLE fait part de sa désapprobation face aux récentes déclarations faites à propos du RSA.
Le 6 Avril 2011 : le Président du Haut comité écrit au Secrétaire d’Etat au Logement à propos de la maîtrise d’ouvrage d’insertion.
15 mars : Le second numéro de la Lettre électronique, à lire...
1er février : la Fondation Abbé-Pierre publie son 16ème rapport
7 janvier 2011 : la Lettre électronique du Haut comité...
15 décembre 2010 : Bernard LACHARME, rapporteur du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, présente le 4ème rapport du comité.
6 octobre 2010 - Xavier EMMANUELLI alerte le Premier Ministre sur une réduction annoncée des aides personnelles au logement
28 septembre 2010 : Xavier EMMANUELLI écrit aux plus hautes autorités de l’Etat.
6 septembre 2010 : Roms et gens du voyage : le Haut comité publie un communiqué.
10 septembre 2010 : Le Haut comité présente son dernier rapport dans ses locaux, 78 rue Lecourbe PARIS 15ème.
4 mai 2010 : Les Etats généraux du logement présentent 15 propositions.
22 avril 2010 : un décret modifie certaines dispositions relatives aux recours Dalo
12 mars 2010 : le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.
Mercredi 3 mars 2010 : les membres du Haut comité ont été reçus par Benoist APPARU.
Le Haut comité prépare un rapport sur les foyers de travailleurs migrants
1er février 2010 - La Fondation Abbé Pierre a rendu public son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France
Janvier 2010 : Des propositions pour lutter contre la précarité énergétique, et des annonces