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Lettre ouverte aux députés de Bernard Devert sur la proposition de loi contre les occupations illicites

  • Anti-squat

  • Habitat intercalaire

24 mars 2023

Publication du tableau de bord Dalo 2022 (sur l’année 2021)

  • Dalo

  • Statistiques

6 février 2023

Lettre aux Sénateurs de B. Devert sur la PPL contre les occupations illicites

  • Anti-squat

  • Habitat intercalaire

17 janvier 2023

Publication du rapport : Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à (…)

  • Dalo

  • Handicap

22 septembre 2022

La rentrée, une heure pour faire du neuf

: chronique de Bernard Devert, président du Haut Comité pour le Droit au Logement

  • Chronique

7 septembre 2022

Publication de l’avis relatif au nouveau motif de refus d’attribution des logements sociaux posé par la loi 3DS

  • Attributions

  • Avis

7 juillet 2022

Quand l’hospitalité interroge l’acte de bâtir

: chronique de Bernard Devert, président du Haut Comité pour le Droit au Logement

  • Chronique

1er juillet 2022

Publication du rapport "15 ans après le loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi"

  • Dalo

11 mai 2022

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