Audition dans le cadre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois présidée par David Assouline (Sénateur PS de Paris)

Mercredi 29 février 2012, Bernard LACHARME a été auditionné au Sénat dans le cadre d’une table ronde à laquelle participaient également le DAL (Jean-Baptiste Eyraud) et ATD (Jean-Yves Guéranger et Marisol Nodé-Langlois).

L’audition se situait dans le cadre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois présidée par David Assouline (PS- Paris). Deux sénateurs sont en charge d’un rapport, qui devrait sortir fin juin ou début juillet, sur la loi dalo. Il s’agit de Claude Dilain (PS - Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (Union centriste - Haute-Loire).