Audition dans le cadre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois présidée par David Assouline (Sénateur PS de Paris)
publié le 1er mars 2012
Mercredi 29 février 2012, Bernard LACHARME a été auditionné au Sénat dans le cadre d’une table ronde à laquelle participaient également le DAL (Jean-Baptiste Eyraud) et ATD (Jean-Yves Guéranger et Marisol Nodé-Langlois).
L’audition se situait dans le cadre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois présidée par David Assouline (PS- Paris). Deux sénateurs sont en charge d’un rapport, qui devrait sortir fin juin ou début juillet, sur la loi dalo. Il s’agit de Claude Dilain (PS - Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (Union centriste - Haute-Loire).
- Table_ronde29fevrier2012 (format pdf - 48.6 ko - 01/03/2012)