Communiqué du 6 septembre 2010

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées exprime sa préoccupation quant aux conditions de vie et d’habitat des Roms et des gens du voyage, et s’inquiète de l’impact de certains discours ou attitudes à leur égard. Il rappelle qu’il s’agit de deux populations dont la situation est très différente et que c’est à tort quelles sont aujourd’hui mêlées dans le débat public.

Les gens du voyage sont des citoyens français et c’est la spécificité de leur mode d’habitat qui seule justifie qu’ils fassent l’objet de dispositions particulières. L’exercice de leur droit au logement suppose la disponibilité de terrains d’accueil décents et la loi du 5 juillet 2000 a imposé à cette fin l’élaboration de schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, qui devaient être totalement mis en œuvre avant le 31 décembre 2008. Or à cette date seules 42% des places prévues étaient réalisées et le déficit s’élevait à 24 000 places. Même si les engagements pris atteignent 60% de l’objectif, ils restent loin des besoins. Le stationnement hors des terrains autorisés continue donc d’être une réalité inévitable dans un grand nombre de départements. Le respect des interdictions de stationner par les gens du voyage ne pourra être obtenu sans le respect, par la puissance publique, de ses propres obligations. Le Haut Comité attire également l’attention sur la situation particulière d’une partie de cette population, qui tend à se sédentariser, et qui relève de projets d’habitat adaptés.

Les migrants Roms de Roumanie et de Bulgarie sont des citoyens européens, sédentaires dans leur pays et qui ne relèvent donc pas des aires d’accueil des gens du voyage. Tentant de fuir la misère et bien souvent la discrimination, ils usent du droit à la libre circulation qui leur est reconnu à l’intérieur des frontières européennes, mais ne se trouvent bienvenus nulle part. En France, leur dénuement les conduit à des occupations illégales de terrains ou d’immeubles qui constituent autant de situations d’habitat indignes. Le Haut Comité se réjouit d’initiatives telles que la création de villages d’insertion, réalisés grâce à l’intervention conjointe de municipalités, de l’Etat et d’associations. De même peut-on saluer l’aide apportée au retour lorsqu’elle accompagne de véritables projets d’insertion au pays. Les évacuations de terrain ou d’immeubles, lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être opérées dans le respect de la dignité et des droits des personnes et accompagnées d’une offre alternative de logement ou d’hébergement, et surtout d’un accompagnement social et sanitaire, notamment en direction des enfants.

L’entrée dans l’Europe des pays de l’Est a permis la libre circulation de ces populations marginalisées dans leur pays, mais aussi désormais la connaissance de leurs conditions de vie. L’Europe se doit d’avoir une attention particulière à leur égard et il est indispensable que les pays concernés par cette question (pays d’origine et pays de migration) trouvent des solutions dans le respect de la dignité des personnes et les intérêts de chacun.

Une telle démarche suppose naturellement le refus de la stigmatisation, laquelle est non seulement inacceptable au plan moral mais également dangereuse pour la cohésion même de nos sociétés.

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