Loi Elan : Une remise en cause de piliers de la mise en œuvre du droit au logement
Loi Elan
7 septembre 2018
        	
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	  Ministère
de la Ville
et du Logement
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
	
 
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7 septembre 2018