La cellule de veille-expulsions
Faire valoir votre droit
Liste des points d'accès au droit et des Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL)
12 avril 2023
Questions à propos du DALO
A quoi cela sert-il de faire un recours s'il n'y a pas assez de logements sociaux disponibles sur le contingent du préfet ? Comment l’État peut-il mettre en œuvre le DALO alors que la décision de construire est entre les mains des collectivités locales ? En quoi le fait que l’État puisse être condamné va-t-il améliorer le sort de la personne mal logée ?
12 avril 2023
Les textes de référence du DALO
22 février 2010
Reconnu au titre du Dalo sans proposition de logement, que faire?
Le recours contentieux « Injonction » et le recours indemnitaire
19 février 2010
Comment accéder au droit au logement opposable (Dalo) ?
Les personnes concernées par le droit au logement opposable, la procédure de reconnaissance au titre du Dalo ou du Daho et le relogement ou l'accès à l'hébergement des personnes reconnues au titre du Dalo ou Daho
19 février 2010
Un droit opposable, qu’est-ce que c’est ?
19 février 2010
Le Haut Comité annonce la clôture définitive de la cellule de veille expulsion
Suite au vote de la loi Kasbarian/Bergé et ses mesures de réduction drastique des délais de la procédure d'expulsion, face à l'explosion du nombre d'expulsions, la faiblesse de nos moyens et l'inefficacité de nos interventions pour les éviter, le Haut Comité pour le Droit au Logement a décidé de clôturer la cellule de veille du respect de la circulaire (…)
12 avril 2023