Fonctionnement

Le Président et le Secrétaire général du Haut Comité sont nommés par le Président de la République. Les 50 membres du Haut Comité, dont 13 personnalités qualifiées, sont nommés par arrêté ministériel. Le mandat du Président et des membres est fixé à cinq ans.

Le Président et les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Sur le plan administratif, le Haut Comité est institué auprès du Premier ministre. Ses moyens de fonctionnement sont assurés par le ministère chargé du logement.

Le Haut Comité se réunit en séance plénière au moins cinq fois par an. À cette occasion, il peut auditionner des élus, des agents publics, des chercheurs, des experts, ainsi que des représentants d’organismes et de fédérations nationales, dont les témoignages et analyses nourrissent ses travaux.

Le collège des personnalités qualifiées se réunit environ une fois par mois. Composé de membres experts en matière de logement et d’hébergement, il coordonne les travaux du Haut Comité : il propose une programmation annuelle des rapports et avis, veille à l’indépendance de la parole du Haut Comité et au respect des valeurs portées depuis sa création.

Par ailleurs, plusieurs fois par mois, le Haut Comité se réunit en formation restreinte au sein de groupes de travail thématiques.

Travaux sur les politiques du logement et de l’hébergement
Le Haut Comité analyse les projets et propositions de loi relatifs au logement et à l’hébergement. Il contribue à des groupes de travail et à des commissions administratives, et réalise notamment des analyses budgétaires des politiques publiques dans ces domaines.

Suivi de la loi Dalo
Dans le cadre de la concertation sur les textes législatifs et réglementaires relatifs au Dalo, le Haut Comité peut être saisi par le Gouvernement. Il suit la mise en œuvre de la loi et, à ce titre, le ministère chargé du logement lui transmet chaque année les données statistiques relatives au Dalo. Le Haut Comité publie régulièrement des bilans sur les chiffres du Dalo et sur les difficultés d’application de la loi.

Ce suivi s’appuie notamment sur la participation du Haut Comité, en tant qu’observateur, à des réunions de commissions départementales de médiation (COMED), sur les informations recueillies lors de déplacements dans toute la France, ainsi que sur les signalements issus de la cellule de veille relative aux expulsions de ménages reconnus Dalo.

Enfin, le Haut Comité contribue à l’élaboration du guide ministériel des commissions de médiation et à la formation de leurs membres.