Publication de l’avis concernant le décret portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation

Dans un avis rendu public vendredi 8 mars 2024, le Haut Comité pour le Droit au Logement demande la révision du décret 2023-695 du 29 juillet 2023 portant sur les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation.

Ce décret a entraîné une vive inquiétude de l’ensemble des acteurs luttant contre l’habitat indigne et pour l’accès des personnes à un logement décent. Ce texte abaisse le niveau d’exigence en matière d’insalubrité et fragilise la lutte contre les marchands de sommeil.

Le Haut Comité pour le Droit au Logement souligne qu’« il ne faudrait pas que la chute de la production de logement, entraîne le retour sur le marché immobilier d’une offre de mauvaise qualité, potentiellement dangereuse pour la santé. En effet, vivre dans un appartement de 1,80 de hauteur sous plafond, ou dans un sous-sol aménagé, à l’éclairage limité et la ventilation assurée par la simple ouverture des fenêtres ne peut être considéré comme respectant le droit au logement des personnes occupantes ».

Retrouverez l’avis complet ->