La Naissance du Haut Comité ou l’empreinte d’un homme… l’abbé Pierre

Le 14 juillet 1992 paraissait au Journal Officiel un décret élevant l’Abbé PIERRE à la dignité de Grand Officier de la Légion d’Honneur. Le jour même, l’Abbé Pierre adressait un courrier au Premier Ministre, Pierre BEREGOVOY. Après s’être étonné de cette promotion qui ne lui avait pas été annoncée, il évoquait les dizaines de familles sans logement, réfugiées dans les églises, traquées par la police tandis que des locaux habitables étaient laissés vacants. Il demandait que l’État applique les « attributions d’office », c’est-à-dire la réquisition : « l’honneur exige que les plus souffrants soient servis les premiers ». En conséquence, il informait le Premier Ministre qu’il ne pourrait accepter sa nouvelle distinction que lorsque les « attributions d’office » auraient permis de reloger les familles. Dans cette attente, il renonçait même à porter les distinctions antérieurement reçues.

Dans les jours qui suivirent, l’Abbé PIERRE fut reçu par Pierre BEREGOVOY auprès de qui il formula deux demandes :

• Que le manque de logements soit déclaré « catastrophe nationale », avec toutes les conséquences administratives que cela comporterait,
• Que soit institué un « Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées » chargé de suivre les politiques du logement, de porter toutes propositions jugées nécessaires et de veiller au respect du droit au logement reconnu par la loi Besson du 31 mai 1990.

Sur le premier point, le Premier Ministre fit valoir un certain nombre d’objections, liées notamment à la décentralisation et aux pouvoirs des collectivités locales. En revanche, le deuxième point fut adopté sans difficulté et mis en œuvre très rapidement. Le décret constitutif fut signé le 22 décembre 1992 par François MITTERRAND et le premier décret de nomination le lendemain 23 décembre.

Suivant les vœux de l’abbé Pierre, des réquisitions furent engagées par l’État en 1994 – 1995 à la demande de Jacques CHIRAC, maire de Paris, puis en 2001 à celle de Marie-Noëlle LIENEMANN, Secrétaire d’État au logement.

Après la création du Haut Comité, l’Abbé Pierre consentit à porter à nouveau ses anciennes distinctions. Il fallut cependant attendre avril 2001 pour qu’il accepte de se voir remettre par Jacques CHIRAC l’insigne de Grand Officier (avant d’être promu en juin 2005 à la dignité de Grande Croix, la plus élevée dans l’ordre de la Légion d’honneur). Par la suite, l’Abbé PIERRE fut invité par le Président de la République à chaque remise annuelle du rapport du Haut Comité auxquelles il porta beaucoup d’attention.

En témoignage de l’importance reconnue au Haut Comité, le premier Président du Haut Comité, nommé par François MITTERRAND, fut Louis BESSON, ancien Ministre du Logement et père de la loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement.

Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées… une histoire et une action en cours d’écriture.

En août 1997, Louis BESSON ayant été à nouveau appelé au Gouvernement comme Secrétaire d’Etat au Logement, Jacques CHIRAC nomme pour lui succéder Xavier EMMANUELLI, ancien Secrétaire d’État à l’Action Humanitaire, Président du Samu Social de Paris et du Samu Social International et co-fondateur de Médecins sans Frontières.

A partir des années 2000, Paul Bouchet, avocat, président d’ATD quart monde et membre du Haut Comité, avance l’idée de rendre le droit au logement « opposable » au regard de l’ineffectivité de ce droit. L’objectif est de faire passer le droit au logement présent dans les textes depuis 1989 d’une obligation de « moyen à mettre en œuvre » à une obligation de résultat garantie par l’État. En cas d’absence de proposition, le requérant pourrait alors introduire un recours amiable devant une commission de médiation et saisir le juge en cas de non-respect de son droit au logement. Le droit au logement opposable est alors porté par la plateforme associative pour le droit au logement opposable (Dalo). C’est finalement le 5 mars 2007, en réponse à la mobilisation des « Enfants de Don Quichotte » sur le canal Saint Martin, que le gouvernement fait adopter la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Le Comité de Suivi de la loi Dalo (CSDalo) voit le jour, composé de 40 membres représentants les différents acteurs du logement et de l’hébergement et des 17 membres du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées et de son secrétaire général (HCLPD). Il est présidé par le Haut comité. Il a pour mission le suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable.

En août 2015, Marie-Arlette CARLOTTI, ancienne ministre et alors députée de Marseille, devient Présidente du HCLPD et du Comité de suivi de la loi Dalo.

Le 1er avril 2021, un décret prononce le regroupement du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées et du Comité de suivi de la loi Dalo. Devenue le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées et le suivi du droit au logement opposable, la nouvelle entité est composée d’un collège de 13 personnes qualifiées (ex-HCLPD) et de 36 membres représentant les acteurs du logement, d’un président et d’un secrétaire général.

Le 5 juillet 2021, Bernard DEVERT, fondateur d’Habitat et Humanisme est nommé Président Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées et le suivi du droit au logement opposable.

Le 14 décembre 2021, les membres rassemblés en réunion plénière adoptent à l’unanimité le nom d’usage “Haut Comité pour le Droit au Logement - HCDL”.