Les textes de référence du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées :

• Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette)
• Décret du 31 janvier 2014 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
• Décret n° 2014-14 du 8 janvier 2014 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d’un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
• Décret du 12 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général
  du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
• Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 portant création du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
• Décret du 12 novembre 2008 portant nomination du président et des membres du Haut Comité
• Décret du 14 mai 2010 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées