A la une…
Le Haut Comité alerte le président de la République sur la réforme des aides au logement
Par courrier du 28 septembre, Marie Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées alerte le président de la République sur les risques pour l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées des mesures proposées par le gouvernement.
29 septembre 2017
Aides au logement : Le contre exemple Anglais
Le Royaume-Uni, pays comparable à la France par sa situation économique et sa taille, a connu un phénomène semblable d’augmentation importante des niveaux de loyers des personnes les plus modestes dans les 40 dernières années.
25 septembre 2017
Dalo - Le Conseil d’État précise les modalités du recours indemnitaire pour les personnes reconnues au titre du Dalo
Le recours indemnitaire n’est pas conditionné à un recours préalable en injonction.
30 août 2017
Nomination des membres du HCLPD 2017-2020
Par décret du 25 avril 2017, les membres du HCLPD ont été nommés pour la période 2017/2020.
28 avril 2017
Le Comité de Suivi Dalo formule des propositions visant à faire respecter l’esprit et le texte de la loi sur le droit au logement (...)
A l’occasion de la réunion du Comité de Suivi de la loi Dalo du 7 mars 2017, une motion intitulée « les 10 ans du Droit au logement opposable » a été adoptée. #10ansDALO
22 mars 2017
Encadrement des loyers limité à Paris et à Lille : le Conseil d’Etat annule la restriction du gouvernement
L’encadrement des loyers n’a pas à se limiter à Paris et Lille, a jugé jeudi 16 mars le Conseil d’Etat, annulant ainsi une décision du gouvernement Valls (paru dans LeMonde du 16.03.2017)
16 mars 2017
Trois anciens ministres interrogent les candidats sur leurs projets pour le respect du droit au logement
Le droit au logement absent de la présidentielle, une tribune de 3 anciens ministres dans Libération
4 mars 2017
Compte-rendu de la journée des 10 ans du Droit au Logement Opposable
Journée des 10 ans du DALO (#10ansDALO)
2 mars 2017