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Le comité de suivi de la loi Dalo rend public son 9ème rapport.
Le comité de suivi de la loi Dalo rend public son 9ème rapport : "L'offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable".
12 mai 2015
Parution du 8e rapport « Le droit à l’hébergement opposable en péril »
Le comité de suivi de la loi Dalo rend public son 8 ème rapport : « Le droit à l'hébergement opposable en péril ».
15 avril 2015
La France condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme pour non application de la loi Dalo
La France condamnée par la Cour Européenne des droits de l'homme pour non application de la loi Dalo
9 avril 2015
Suite à la communication des chiffres du bilan des relogements des bénéficiaires du Dalo pour 2014 et à l’occasion du 8ème anniversaire de la (…)
A l'occasion du 8ème anniversaire de la loi Dalo, le comité de suivi adopte une motion.
5 mars 2015
Concilier mixité sociale et droit au logement - L’avis du HCLPD
Concilier mixité sociale et droit au logement - L'avis du HCLPD
23 février 2015
Le 15 janvier 2015 la Fédération Nationale d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) a présenté son pact « Sortir de l’urgence »
La FNARS propose un pacte pour l'accès au logement des personnes sans abri.
26 janvier 2015
Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion.
Le Comité de suivi Dalo rend public son 7ème rapport.
20 janvier 2015
Taxe Apparu : l’urgence de l’appliquer pour mettre un terme aux loyers indécents dans les micro-logements
L'avis du Haut Comité sur la taxe sur les micro-logements
17 décembre 2014