Les rapports du comité de suivi

"Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du Dalo, personne en situation de handicap dans un logement non adapté - septembre 2022"

"15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi - Bilan Dalo 2008-2020 N°13 - Avril 2022"

"Pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non-recours - Bilan Dalo hébergement 2008-2019 N°12 - Novembre 2020

« Le bilan du droit au logement opposable pour la période 2008-2016 »
N° 11- Octobre 2017

« L’effectivité du Dalo dans 14 départements » - Rapport de mission de Mme. Carlotti
Décembre 2016

« Le bilan du droit au logement opposable pour la période 2008-2014 »
N° 10- Décembre 2015

« L’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable »
N° 9 - Mai 2015

« Le droit à l’hébergement opposable en péril »
N°8 - Avril 2015

« Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion »
N° 7 - Janvier 2015

« Droit au logement : rappel à la loi »
N°6 - Novembre 2012.

« Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »
N°5 - Novembre 2011

« L’Etat ne peut pas rester hors la loi »
N°4 - Décembre 2010

« L’an II du Dalo : priorité à la bataille de l’offre »
N°3 - Octobre 2009

« Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire »
N° 2 -Octobre 2008

« Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable »
N°1 -Octobre 2007

Les motions du comité de suivi

29 avril 2019 - Motion objectif 60 000 PLAI, respect des seuils d’attributions et gestion en flux (format pdf - 87 ko - 08/11/2019)

17 septembre 2019 - Motion accès aux données de relogements ménages reconnus dalo (format pdf - 108.1 ko - 08/11/2019)

7 mars 2017 : Propositions visant à faire respecter l’esprit et le texte de la loi sur le droit au logement opposable

1er mars 2017 : Compte-rendu de la journée des 10 ans du Droit au Logement Opposable

10 juin 2015 : Le comité de suivi de la loi Dalo s’alarme de l’augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable

5 mars 2015 : Suite à la communication des chiffres du bilan des relogements des bénéficiaires du Dalo pour 2014 et à l’occasion du 8ème anniversaire de la loi, le comité de suivi a adopté une motion

12 juin 2014 : Le comité de suivi Dalo réitère sa demande forte et urgente de voir la création d’une cellule d’urgence en Île-de-France

5 mars 2014 : Le comité de suivi de la loi Dalo a pris connaissance des statistiques du Droit au logement opposable pour l’année 2013

Janvier 2014 : "Respecter le droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion"

17 avril 2013 : Réunion exceptionnelle du comité de suivi de la loi Dalo avec la ministre en charge du logement, Mme. Cécile Duflot

12 mars 2010 : Le Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo adopte une motion relative aux expulsions.