Publication de l’avis relatif au nouveau motif de refus d’attribution des logements sociaux posé par la loi 3DS

Lire l’avis relatif au nouveau motif de refus d’attribution des logements sociaux posé par la loi 3DS

Partager la page

Sur le même sujet

85ème Congrès Hlm - Mise en œuvre du Droit au logement : où en est-on ?

85ème Congrès Hlm - Parvis Actualités Habitat : Mise en œuvre du Droit au logement : où en est-on ?

  • Attributions

6 octobre 2025

Le Haut Comité alerte sur les atteintes aux droits des occupants des immeubles gérés par les (…)

  • Avis

12 juin 2023

Haut de page